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Calamités agricoles : demande d’indemnisation

Publié le 19 janvier 2018

CALAMITES AGRICOLES, SÉCHERESSE 2017 SUR PRAIRIES DEMANDES D’INDEMNISATION

La Commission Nationale de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages subis par les agriculteurs du Rhône du fait de la sécheresse 2017.

Sont concernées par cette calamité les pertes de récolte sur prairies.

Dossiers de demande d’indemnisation :
Les demandes individuelles d’indemnisation doivent se faire, par le biais de la téléprocédure en ligne Telecalam à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ du 1er février au 28 février 2018.

Aucun formulaire papier ne sera disponible.

Afin d’aider les exploitants dans leur démarche, plusieurs documents sont en ligne sur le site de la DDT du Rhône à l’adresse : htpp ://www.rhone.gouv.fr/
Rubrique : Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-et-aides-agricoles/Calamites-et-crises-agricoles/Calamites agricoles 2017

Documents disponibles :
- accès à la téléprocedure TéléCALAM
- communiqué de presse du 4 janvier 2018 et du 25 janvier (à paraître)
- cartes de zonage
- notice télédéclaration 2017
- aide à la déclaration calamité agricole

Pour les exploitants qui rencontreraient des difficultés lors de leur télédéclaration, une aide en ligne est à leur disposition à partir du 10 janvier, de 8h à 12h et de 13h à 17h, au : 04 78 62 52 90.

Les documents attachés

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