Mairie de Lissieu

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Commune de Lissieu, au nord de Lyon

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Le SCOT

 

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale, créé par la loi SRU (Solidarité, Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement.

Le SCOT se substitue au Schéma Directeur. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’organisation de l’espace…

Le schéma assure la cohérence de ces politiques sectorielles tout comme il assure la cohérence des documents qui les définissent : Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan des Déplacements Urbains (PDU), et Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Contenu du SCOT : trois pièces essentielles

  • Le rapport de présentation  : il présente le diagnostic du territoire avec une attention particulière sur l’état initial de l’environnement pour mieux apprécier l’impact des orientations ou décisions prises.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il présente les grands choix stratégiques en matière d’aménagement du territoire.
  • Le document d’orientation  : il rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du PADD.

Le SCOT de l’agglomération Lyonnaise

Depuis le 1er janvier 2011, la commune de Lissieu est intégrée au périmètre du SCOT de l’agglomération lyonnaise. Le SEPAL (Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise) a élaboré entre 2004 et 2010 le SCOT de l’agglomération lyonnaise, pour remplacer son ancien Schéma Directeur - Lyon 2010.

Le SCOT a été adopté en conseil syndical le 16 décembre 2010.

Il est consultable sur www.scot-agglolyon.fr

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