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Certificat qualité de l’air : mode d’emploi

Publié le 24 janvier 2017

Quelles utilisations de « Crit’Air » ?

C’est une démarche volontaire, qui peut donner des avantages aux conducteurs, mais chacun est libre de prendre un certificat ou non. Tout le monde est concerné. Crit’Air n’est pas obligatoire pour utiliser son véhicule. Pour la majorité des automobilistes français il constitue un outil pédagogique destiné à développer le véhicule propre.

Les collectivités rencontrant des problèmes de pollution aigüe pourront s’appuyer sur les certificats « Crit’air » afin d’adapter la circulation et améliorer durablement la qualité de l’air. Dans ces cas particuliers, le certificat pourra devenir indispensable pour circuler. Crit’Air est avant tout un outil au service des collectivités locales qui engagent des mesures volontaristes en faveur de la qualité de l’air.

Exemples d’utilisations de Crit’Air :

  • proposer certains avantages de stationnement ou des voies de circulation réservées aux seuls véhicules électriques ou aux véhicules les plus faiblement émetteurs de polluants pour en encourager l’usage ;
  • gérer plus efficacement les épisodes pics de pollution : les préfets pourront remplacer la circulation alternée par une circulation différenciée en s’appuyant sur les certificats qualité de l’air ;
  • rendre opérationnelle les zones à circulation restreinte (ZCR) pour la qualité de l’air créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces zones définies par les collectivités locales permettent de réserver la circulation à certaines classes de véhicules, toute l’année ou certains jours de la semaine.

La classification sera-t-elle identique sur l’ensemble du territoire ?

Oui. La classification est identique sur tout le territoire mais chaque collectivité territoriale pourra choisir des incitations, des restrictions ainsi que les véhicules concernés en fonction de la situation locale. Des panneaux de signalisation seront mis en place pour que le dispositif soit lisible pour tous les usagers.

Comment savoir comment est classé mon véhicule ?

Tous les véhicules routiers sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, 2 roues, véhicules utilitaires, etc.
Les engins agricoles et engins de chantier ne sont pas concernés.

Le certificat qualité de l’air est basé sur la date de 1ère immatriculation ou la norme EURO du véhicule ainsi que la motorisation.

Télécharger le tableau récapitulatif de classification pour tous les types de véhicules.

En savoir plus.

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