L’affichage légal des autorisations d’urbanismes est prévu au titre des articles R423-6 et R424-15 du Code de l’Urbanisme. Cet affichage est mis à jour de manière (...)
Toutes les autorisations, qu’elles soient tacites ou expresses, qu’il y ait ou non des travaux doivent être affichées en mairie au titre de l’article (...)
