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Commune de Lissieu, au nord de Lyon

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Fiscalité locale

 

Une variable clé dans le budget et une ressource non négligeable pour les collectivités.

La fiscalité locale fait partie des différents moyens mis à la disposition des collectivités pour investir et financer les services courants de leur territoire (frais de personnel, transports, aides sociales, entretien des bâtiments, de la voirie, des écoles, etc.).

La fiscale locale comprend l’ensemble des impôts versés au profit des collectivités locales, à savoir :

  • La fiscalité directe  :
    • La taxe d’habitation  : tout occupant d’un bien immobilier qu’il soit ou non propriétaire
    • Impôts fonciers (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB / Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TFPNB + Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères / TEOM) : propriétaires d’un bien immobilier ou d’un terrain
    • Contribution économique territoriale (CET ; ancienne taxe professionnelle) : artisans, commerçants, industriels, professions libérales, sociétés…
  • La fiscalité indirecte  :
    • Droits de mutation, taxe spéciale d’équipement,…

Chaque collectivité vote annuellement les taux des différentes taxes, et en ce qui concerne la taxe d’habitation, le régime des abattements, en cas de modification.

La cotisation se calcule par rapport à la valeur locative cadastrale du local. La valeur locative brute attribuée aux locaux par les services fiscaux de l’Etat résulte des renseignements fournis par les propriétaires.
Cette base d’imposition est multipliée par le taux d’imposition voté par la collectivité, après diminution, pour la taxe d’habitation, des abattements éventuels.
La cotisation est le produit de la base d’imposition par le taux.

Les Taux d’imposition 2016 pour la commune de Lissieu (Inchangés depuis 2013)

  • Taxe d’habitation : 12,80 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 17,59 %
  • Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) : 60,82 %
  • Taxe Ordures Ménagères (TEOM) : 5,05 %

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