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Beaucoup de concessions sont arrivées à expiration et/ou semble abandonnées, veuillez contacter la mairie pour régulariser la situation.
L’acquisition d’un emplacement est autorisée à toute personne domiciliée ou décédée à Lissieu, afin de fonder soit une sépulture.
L’acquéreur peut choisir :
Lors d’une inhumation, préciser à l’entreprise Pompes Funèbres qui organisent les funérailles que vous souhaiter acquérir une concession terre. Celle-ci se fera l’intermédiaire entre vous et la mairie.
Les tarifs sont indiqués plus bas.
Pièces à produire :
Fournir un justificatif de domicile à Lissieu de moins de 3 mois (quittance de loyer, feuille d’imposition, facture EDF, ...).
Le renouvellement d’une concession peut intervenir entre l’année qui précède l’échéance et les 2 années suivantes.
La conversion permet aux titulaires d’un emplacement de renouveler avant l’échéance pour une durée supérieure.
Pour la demande de renseignement de renouvellement d’une concession, fournir l’arrêté de concession, à défaut, indiquer le nom et la date de décès de la dernière personne inhumée dans la sépulture.
En cas de décès de l’un des titulaires de l’emplacement, il est demandé la régularisation du dossier en produisant l’acte de notoriété (ou document équivalent - sauf livret de famille - justifiant de la filiation du défunt).
En cas de déménagement il est impératif de communiquer sa nouvelle adresse sous forme de justificatif de domicile à Lissieu de moins de 3 mois (quittance de loyer, feuille d’imposition, facture EDF, ...).
Pour la régularisation de la succession de concession, contacter l’accueil de la Mairie.
Le désistement est recevable à tout moment si le signataire n’est pas le seul concessionnaire.
Cette démarche est réservée aux membres de la famille des défunts ou aux ayant-droits de la concession.
Veuillez adresser une lettre à la mairie.
Passé le délai de 2 ans après échéance, la commune peut procéder à la reprise administrative de la concession.
Cette opération consiste à "libérer" la concession en procédant à l’exhumation des défunts.
Les tarifs sont soumis à la délibération du Conseil Municipal et dépendent de la durée choisie et de la superficie.
Aucun règlement ne doit parvenir à la mairie, une fois le renouvellement effectué, vous recevrez une facture pour régler la somme du renouvellement.
15 ans : 150€
30 ans : 300€
50 ans : 500€
15 ans : 300€
30 ans : 500€
50 ans : 1000€
15 ans : 200€
30 ans : 400€
50 ans : 800€
15 ans : 300€
30 ans : 600€
50 ans : 1200€
