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COVID - 19 : Nouvelles dispositions sur le port du masque

Publié le 22 septembre 2020

Port du masque aux abords des établissements

Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans ou plus se trouvant sur la voie pub1ique dans un rayon de 50 m des abords d’établissements d’enseignement scolaires (écoles, collèges, lycées) et d’enseignement universitaires et supérieurs, de gares SNCF et de stations de transports en commun dans le département du Rhône ;

Port du masque lors des rassemblements

Le port du masque est obligatoire sur le territoire du département du Rhône du 16 au 30 septembre pour les personnes âgées de onze ans ou plus :

  • dans tout rassemblement, réunion ou activité organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes en application de l’alinéa II de l’article 3. du décret du I O juillet 2020 susvisé, à l’exception de ceIles qui pratiquent une activité sportive ou artistique , sous réserve qu’elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur ;
  • pour tout marché non-couvert, vide-greniers, brocante ou tète foraine.

L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ;

Ces obligations sont rendues obligatoires depuis le 16 septembre. Toute violation de ces dispositions est punie d’une contravention de 135 euros.

Les documents attachés

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