Déclaration d’un décès
La déclaration du décès est à faire dans les 24 heures suivant le décès :
- Faire constater le décès par un médecin et contacter les pompes funèbres.
- Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès. Avec le livret de famille de la personne décédée et le certificat de décès délivré par le médecin.
Cette formalité est généralement effectuée par les pompes funèbres.