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ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET PLU-H

Publié le 28 mars 2018

L’enquête publique est la procédure par laquelle un projet de modification ou de révision du PLU est présenté au public pour lui permettre d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé des dispositions du projet.

L’enquête est ouverte par un arrêté du président de la Métropole, et sa conduite est confiée à un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) désigné par le Tribunal Administratif. Les permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Lissieu sont le samedi 21 avril et le mercredi 2 mai de 9h à 12h.

Pendant toute la durée de l’enquête du 18/04/2018 à 9h au 07/06/2018 à 12h, vous pourrez prendre connaissance du dossier du projet de révision et vous exprimer par les différents moyens qui seront mis à votre disposition (registre d’enquête, courrier ou rencontre d’un commissaire d’enquêteur…).

Après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur examinera l’ensemble des observations exprimées et adressera un rapport et des conclusions motivées au président de la Métropole, qui seront mis à disposition du public.

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À SAVOIR !
Le guide présenté en réunion du 5/12/2017 est consultable dans la rubrique Urbanisme / Révision du PLU-H. Nous vous conseillons fortement de le consulter avant l’ouverture de l’enquête publique afin de disposer des clés de lecture facilitant l’appréhension du projet de PLU-H.

Consultation en ligne : cliquez ici

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