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Suite à l’obtention de votre permis de construire, déclaration préalable ou toute autre ouverture de chantier, vous devez retourner à la mairie un exemplaire de la Charte de Chantier Faibles Nuisances datée et signée avant le commencement des travaux.
La charte est disponible en téléchargement dans les démarches en ligne.