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Depuis juin 2006, la règlementation impose au vendeur et au bailleur, d’informer l’acquéreur ou le locataire de son bien immobilier, des risques auxquels il est exposé.
Le vendeur et le bailleur doivent annexer à leur acte de vente ou à leur contrat de location, lorsque leur bien immobilier se trouve dans une zone exposée, les pièces suivantes :
