Le SCOT

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Un outil clef pour guider le devenir de l’agglomération

Créé par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) définit les grandes orientations d’aménagement et de développement de l’agglomération lyonnaise pour les 20 ans à venir.

C’est à la fois un document d’urbanisme et un véritable projet d’avenir ; parce que la ville qui se construit au jour le jour a besoin d’un cadre pensé dans la durée.

Le Scot est « intégrateur » de l’ensemble des politiques publiques nationales, régionales et locales en matière d’habitat, d’économie, de déplacement, d’environnement.

Cela en fait le document « pivot » qui sert d’unique référence pour les documents d’urbanisme réglementaire (plans locaux d’urbanisme notamment) qui doivent être compatibles avec le Scot.

Le Scot est un document vivant qui peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

L’actuel Scot reste le document de référence jusqu’à l’approbation du nouveau Scot prévue d’ici 2026.

Contenu du SCOT : trois documents complémentaires

• Le rapport de présentation  : il permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (Doo) et évalue leurs impacts sur l’environnement.

• - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il expose la vision du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic de l’agglomération lyonnaise, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie…

• Le document d’orientation  : c’est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le “règlement” du Scot : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLU, PLH, PDU, …) doivent être compatibles avec ses orientations.

Ces trois documents sont téléchargeables sur le site internet du SCOT de l’agglomération Lyonnaise.

Le SCOT de l’agglomération Lyonnaise

Depuis le 1er janvier 2011, la commune de Lissieu est intégrée au périmètre du SCOT de l’agglomération lyonnaise. Le SEPAL (Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise) a élaboré entre 2004 et 2010 le SCOT de l’agglomération lyonnaise, pour remplacer son ancien Schéma Directeur - Lyon 2010.

Le SCOT a été adopté en conseil syndical le 16 décembre 2010.

Il est consultable sur www.scot-agglolyon.fr